Réglementation générale
Quy định chung
Infractions et sanctions · Vi phạm và chế tài xử phạt
Progression · Tiến độ học tập
Mots Clés · Từ vựng quan trọng
Les contraventions
Các vi phạm hành chính
| Contraventions | Amende minorée | Amende forfaitaire | Amende majorée | Amende maximum |
|---|---|---|---|---|
| paiement | ≤ 3 jours de la remise ≤ 15 jours de l’envoi | ≤ 45 jours | > 45 jours | --- |
| piéton | --- | 4 € | 7 € | 38 € |
| 1ère classe (hors stationnement) | --- | 11 € | 33 € | 38 € |
| 2ème classe | 22 € | 35 € | 75 € | 150 € |
| 3ème classe | 45 € | 68 € | 180 € | 450 € |
| 4ème classe | 90 € | 135 € | 375 € | 750 € |
| 5ème classe | 1 500 € (amende forfaitaire de 150 € pour certaines infractions) |
FR · Lorsque je ne respecte pas une règle du code de la route, je commets une infraction. La sanction est alors en relation avec la gravité de celle-ci : la contravention ou le délit.
Je peux payer immédiatement l’amende au verbalisateur (amende minorée). Je peux attendre jusqu’à 45 jours avant de payer par timbre-amende ou Internet (amende forfaitaire). www.amendes.gouv.fr/tai Si j’attends plus, c’est alors une injonction de payer (amende majorée). Il existe 5 classes de contraventions et pour chacune un tarif qui s’élève en fonction de la gravité.
Un nouveau système de paiement par « télépaiement automatisé ou par timbre dématérialisé » est désormais possible, et permet d’obtenir 15 jours supplémentaires de délai aux 45 jours pour le paiement de l’amende forfaitaire, ainsi que 20 % de remise pour tout paiement dans les 30 jours.
VN · Khi tôi không tuân thủ một quy tắc của luật giao thông, tôi phạm một vi phạm (infraction). Mức xử phạt khi đó tương ứng với mức độ nghiêm trọng của vi phạm: contravention (vi phạm hành chính) hoặc délit (tội hình sự).
Tôi có thể nộp phạt ngay cho người lập biên bản (tiền phạt giảm - amende minorée). Tôi có thể đợi tối đa 45 ngày trước khi nộp bằng tem phạt hoặc qua Internet (tiền phạt cố định - amende forfaitaire). www.amendes.gouv.fr/tai Nếu tôi đợi lâu hơn, đó sẽ là lệnh buộc nộp phạt (tiền phạt tăng - amende majorée). Có 5 hạng contravention và mỗi hạng có một mức phạt tăng theo mức độ nghiêm trọng.
Một hệ thống thanh toán mới bằng « thanh toán từ xa tự động hoặc bằng tem phạt điện tử » nay đã có thể dùng, cho phép có thêm 15 ngày ngoài 45 ngày để nộp tiền phạt cố định, cũng như được giảm 20 % cho mọi khoản thanh toán trong vòng 30 ngày.
Les délits
Các tội phạm hình sự
FR · L’infraction est grave et peut coûter de 3 500 € à 100 000 € ; et jusqu’à 10 ans de prison pour les cas les plus graves. Le juge peut aussi obliger à suivre un stage de sécurité routière ou à effectuer des travaux d’intérêt généraux (TIG) par exemple.
VN · Vi phạm này nghiêm trọng và có thể tốn từ 3 500 € đến 100 000 €; và đến 10 năm tù đối với những trường hợp nghiêm trọng nhất. Thẩm phán cũng có thể buộc phải theo một khóa an toàn giao thông hoặc thực hiện lao động công ích (TIG), chẳng hạn.
Le permis de conduire
Bằng lái xe
| Pts | Libellé (Contraventions) | Amende | Permis | Prison |
|---|---|---|---|---|
| 0 | Stationnement au delà du temps réglementaire | AF : 17 € | ||
| 0 | Arrêt ou stationnement gênant sur une voie réservée à certains véhicules | AF : 135 € Max : 750 € | ||
| 0 | Excès de vitesse de moins de 5 km/h en agglomération | AF : 135 € Max : 750 € | ||
| 1 | Excès de vitesse de plus de 5 km/h et de moins de 20 km/h avec vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou moins | AF : 135 € Max : 750 € | ||
| 1 | Excès de vitesse de plus de 5 km/h et de moins de 20 km/h avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h | AF : 68 € Max : 450 € | ||
| 2 | Excès de vitesse compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h | AF : 135 € Max : 750 € | ||
| 3 | Usage d’un téléphone tenu en main (ou avec oreillette) par conducteur d’un véhicule en circulation | AF : 135 € | ||
| 3 | Usage d’un téléviseur, d’une console de jeux vidéo ou d’un lecteur DVD en situation de conduite | Max : 1500 € | confiscation du matériel | |
| 3 | Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules | AF : 135 € Max : 750 € | Susp : 3 ans | |
| 3 | Excès de vitesse compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h | AF : 135 € Max : 750 € | Susp : 3 ans | |
| 3 | Dépassement dangereux | AF : 135 € Max : 750 € | Susp : 3 ans | |
| 3 | Défaut de port de ceinture de sécurité (pour le conducteur) | AF : 135 € Max : 750 € | ||
| 4 | Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop | AF : 135 € Max : 750 € | Susp : 3 ans | |
| 4 | Excès de vitesse compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h | AF : 135 € Max : 750 € | Rétention Susp : 3 ans | |
| 6 | Conduite en état alcoolique (≥ 0,25 mg/l ou 0,10 mg/l en période probatoire et < 0,4 mg/l d’air expiré) | AF : 135 € Max : 750 € | Susp : 3 ans | |
| 6 | Refus de priorité au piéton engagé sur la chaussée | AF : 135 € Max : 750 € | ||
| Pts | Libellé (Délits) | Amende | Permis | Prison |
| 6 | Conduite en état alcoolique (≥ 0,4 mg/l d’air expiré) ou en état d’ivresse ou refus de vérification de l’alcoolémie | Max : 4 500 € | Rétention Susp : 3 ans Annul 3 ans | 2 ans |
| 6 | Homicide involontaire par conducteur de véhicule | Max : 75 000 € | Susp : 5 ans Annul 5 ans | 5 ans |
| 6 | Récidive d’excès de vitesse de 50 km/h ou plus | Max : 3 750 € | Susp : 3 ans | 3 mois |
FR · Le permis de conduire peut être retiré par les Forces de l’Ordre (rétention du permis de conduire) dans le cas de certaines infractions, il peut aussi être suspendu par le Préfet ou par le juge. Il peut enfin être annulé de plein droit par le juge en cas d’infractions graves.
AF = Amende forfaitaire - Max = Maximum pénal - Susp = Suspension - Annul = Annulation - Pts = Nombre de points retirés
VN · Bằng lái xe có thể bị Lực lượng Trật tự thu giữ (rétention du permis de conduire) trong một số vi phạm, cũng có thể bị đình chỉ bởi tỉnh trưởng (Préfet) hoặc thẩm phán. Cuối cùng, nó có thể bị thẩm phán hủy bỏ đương nhiên trong trường hợp vi phạm nghiêm trọng.
AF = Tiền phạt cố định - Max = Mức phạt tối đa theo luật hình sự - Susp = Đình chỉ - Annul = Hủy bỏ - Pts = Số điểm bị trừ
Les permis
Bằng lái xe và điểm
FR · Le permis de conduire est doté d’un capital de 12 points. Dans le cadre du permis probatoire, le capital est de 6 points. Certaines infractions dangereuses entraînent automatiquement un retrait de points.
- Le permis probatoire : Du fait de leur inexpérience de la conduite, les conducteurs novices sont astreints à des limitations de vitesse spécifiques et à l’apposition du disque A, durant 3 ans dans le cas général (apprentissage traditionnel et conduite supervisée) et durant 2 ans dans le cadre de l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).
Le permis est donc doté de 6 points durant cette période, afin de le fragiliser face aux éventuels mauvais comportements. Il augmente de 2 points tous les ans jusqu’à obtenir 12 points pour les conducteurs ayant suivi la filière traditionnelle d’apprentissage et 3 points chaque année pour l’AAC. À la condition de ne pas perdre de points durant cette période !
Les titulaires d’un premier permis de conduire qui choisissent de suivre une formation complémentaire « postpermis », entre 6 et 12 mois après l’obtention du permis, bénéficient d’une réduction de la période probatoire.
Cette formation est d’une durée d’une journée. En suivant ce stage, la période probatoire est réduite à deux ans, au lieu de trois pour les formations traditionnelles (et à un an et demi au lieu de deux ans pour ceux ayant bénéficié de la conduite accompagnée), sous réserve de ne pas avoir commis d’infraction entraînant la perte de points sur son permis.
La perte de 6 points la 1ère année (alcoolémie par exemple) invalide le permis ! Un conducteur qui perd au moins 3 points en une seule infraction, doit suivre un stage de sécurité routière dans les 4 mois. Attention ! L’infraction pour alcoolémie commence à 0,10 mg par litre d’air expiré au lieu de 0,25 mg chez les autres conducteurs.
- La perte de points : La perte des points est automatique, lorsqu’on a payé la contravention ou après le jugement du tribunal. Je reçois alors un avis du nombre de points perdus. Je ne peux pas perdre plus de 8 points à la fois pour une même interpellation comportant plusieurs infractions.
- La restitution automatique de points : Si je ne perds aucun point durant 3 ans (ou 2 ans si aucune infraction de 4ème classe), le capital est alors automatiquement reconstitué à 12 points. Si je perds 1 point (petit excès de vitesse par exemple), je le récupère au bout de 6 mois, si je ne perds pas d’autre(s) point(s) entre-temps.
- Les stages de sécurité routière : Je peux récupérer un maximum de 4 points, en suivant un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière de 2 jours. Je ne peux pas suivre plus d’un stage tous les ans. Le juge du tribunal peut m’obliger à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en peine complémentaire. Dans ce cas, je ne récupère pas de points !
- La perte du permis de conduire : Si je perds tous mes points, je reçois un courrier officiel avec accusé de réception m’en informant, et me demandant de rendre mon permis. Le permis est invalidé. Je n’ai plus aucun permis. Si j’avais un permis moto ou un permis poids lourd, je devrai alors repasser toutes les catégories.
- Repasser le permis de conduire : Un délai de 6 mois m’est imposé avant d’obtenir un nouveau permis de conduire. Je m’inscris donc au plus tôt après avoir rendu mon permis à la préfecture. Au préalable, je subis à mes frais un examen médical et un test psychotechnique.
- Permis probatoire : Je repasse toutes les épreuves.
- Non probatoire : Je ne repasse que l’épreuve du code (ETG), à la condition de ne pas oublier de m’inscrire dans les 9 mois suivant la restitution du permis. Sinon je dois aussi repasser la pratique pour chacun des permis que je possédais. Ensuite, je repars avec un nouveau permis probatoire à 6 points, mais je ne suis pas astreint au disque « A », ni aux limitations de vitesse des conducteurs novices.
VN · Bằng lái xe có quỹ 12 điểm. Trong khuôn khổ bằng tập sự (permis probatoire), quỹ điểm là 6 điểm. Một số vi phạm nguy hiểm tự động bị trừ điểm.
- Bằng lái tập sự (permis probatoire) : Do thiếu kinh nghiệm lái xe, những người lái xe mới bị áp dụng các giới hạn tốc độ riêng và phải dán biển chữ A, trong 3 năm trong trường hợp thông thường (học lái theo cách truyền thống và lái xe có người giám sát) và trong 2 năm trong khuôn khổ Học lái sớm (Apprentissage Anticipé de la Conduite - AAC).
Vì vậy bằng lái chỉ có 6 điểm trong giai đoạn này, nhằm làm cho nó dễ bị ảnh hưởng trước những hành vi xấu có thể xảy ra. Số điểm tăng thêm 2 điểm mỗi năm cho đến khi đạt 12 điểm đối với những người lái xe đã theo hướng học truyền thống và 3 điểm mỗi năm đối với AAC. Với điều kiện không bị mất điểm trong giai đoạn này!
Những người có bằng lái xe đầu tiên chọn theo một khóa đào tạo bổ sung « postpermis », từ 6 đến 12 tháng sau khi có bằng, được rút ngắn giai đoạn tập sự.
Khóa đào tạo này kéo dài một ngày. Khi theo khóa này, giai đoạn tập sự được rút xuống còn hai năm, thay vì ba năm đối với đào tạo truyền thống (và một năm rưỡi thay vì hai năm đối với những người đã học lái có người đi kèm), với điều kiện không phạm vi phạm nào dẫn đến mất điểm trên bằng.
Mất 6 điểm trong năm đầu (ví dụ do nồng độ cồn) làm vô hiệu bằng lái! Người lái xe mất ít nhất 3 điểm chỉ trong một vi phạm, phải theo một khóa an toàn giao thông trong vòng 4 tháng. Chú ý! Vi phạm về nồng độ cồn bắt đầu từ 0,10 mg trên mỗi lít khí thở ra thay vì 0,25 mg đối với những người lái xe khác.
- Mất điểm (la perte de points) : Việc mất điểm là tự động, khi đã nộp tiền phạt vi phạm hành chính hoặc sau phán quyết của tòa án. Khi đó tôi nhận được thông báo về số điểm đã mất. Tôi không thể mất quá 8 điểm cùng một lúc cho cùng một lần bị lập biên bản gồm nhiều vi phạm.
- Lấy lại điểm tự động (la restitution automatique de points) : Nếu tôi không mất điểm nào trong 3 năm (hoặc 2 năm nếu không có vi phạm hạng 4), quỹ điểm sẽ tự động được khôi phục về 12 điểm. Nếu tôi mất 1 điểm (ví dụ chạy quá tốc độ nhẹ), tôi lấy lại nó sau 6 tháng, nếu trong thời gian đó tôi không mất thêm điểm nào.
- Các khóa an toàn giao thông (les stages de sécurité routière) : Tôi có thể lấy lại tối đa 4 điểm bằng cách theo một khóa tự nguyện nâng cao nhận thức về an toàn giao thông kéo dài 2 ngày. Tôi không thể theo nhiều hơn một khóa mỗi năm. Thẩm phán của tòa án có thể buộc tôi theo một khóa nâng cao nhận thức về an toàn giao thông như hình phạt bổ sung. Trong trường hợp này, tôi không lấy lại điểm!
- Mất bằng lái xe (la perte du permis de conduire) : Nếu tôi mất hết điểm, tôi nhận một thư chính thức có xác nhận đã nhận để thông báo cho tôi và yêu cầu tôi nộp lại bằng. Bằng bị vô hiệu. Tôi không còn bằng nào nữa. Nếu tôi từng có bằng mô tô hoặc bằng xe tải nặng, tôi sẽ phải thi lại tất cả các hạng.
- Thi lại bằng lái xe (repasser le permis de conduire) : Tôi bị áp dụng thời hạn 6 tháng trước khi có thể nhận bằng lái mới. Vì vậy tôi đăng ký sớm nhất sau khi đã nộp lại bằng tại tỉnh. Trước đó, tôi phải chịu chi phí khám sức khỏe và làm một bài kiểm tra tâm lý - kỹ thuật (test psychotechnique).
- Bằng tập sự: Tôi thi lại tất cả các phần thi.
- Không tập sự: Tôi chỉ thi lại phần thi lý thuyết (ETG), với điều kiện không quên đăng ký trong vòng 9 tháng sau khi nộp lại bằng. Nếu không, tôi còn phải thi lại phần thực hành cho từng bằng mà tôi từng có. Sau đó, tôi bắt đầu lại với một bằng tập sự mới 6 điểm, nhưng tôi không bị buộc phải dán biển « A », cũng không bị các giới hạn tốc độ của người lái xe mới.



